Conditions d'utilisatio du site huile-essentielle-bio-masdelachouette.com


ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des
modalités de mise à disposition des services du site http://huile-essentielle-biomasdelachouette.
com/ et leur utilisation par « l'Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder
au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie
son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.


ARTICLE 2 : Mentions légales
L'édition du site http://huile-essentielle-bio-masdelachouette.com/est assurée par l’ EARL Les
Vergers de St Rémy au capital de7700 € € dont le siège social est situé Mas de Beuil 13210 SAINT
REMY DE PROVENCE.
La directrice de la publication est Mme josette Goret, gérante de l’EARL
L'hébergeur du site http://huile-essentielle-bio-masdelachouette.com/ est la SAS OVH
2, rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix.


ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés
par le site.
• Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
• Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
• Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification
d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à
des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.


ARTICLE 4 : accès aux services
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les
frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion
Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit
s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le site met en oeuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses
services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du
réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension,
d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à
ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du
présent contrat.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse
josette.goret@laposte.net


ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de
la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des
différents contenus.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une
utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne
pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout
recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou
modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la
suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.


ARTICLE 6 : Données personnelles
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création
du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour
l'administration, la gestion et l'animation du service.
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect
de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro [numéro].
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit
d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur
exerce ce droit via :
• par mail à josette.goret@laposte.net
• par voie postale EARL Les Vergers de St Rémy Mas de Beuil 13210 St Rémy de Provence


ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve
la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à
titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des
informations et contenus du présent site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle
que soit sa forme, est interdite.
L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline
toute responsabilité.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des
dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas
assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires afin
de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et
insurmontable d'un tiers.


ARTICLE 8 : Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où
mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de http://huile-essentielle-biomasdelachouette.
com/qui n'a pas le contrôle de ces liens.
L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les
ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.


ARTICLE 9 : Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.


ARTICLE 10 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à
compter de l'utilisation du service.


ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un
litige né entre les parties, seuls les tribunaux sont compétents, TGI de Tarascon 13150.

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