Conditions générales de vente du site huile-essentielle-bio-masdelachouette.com


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site
Internet http://huile-essentielle-bio-masdelachouette.com/, sous réserve des conditions
particulières indiquées dans la présentation des produits.


ARTICLE 1 : Mentions obligatoires
Le site Internet http://huile-essentielle-bio-masdelachouette.com/ est un service de :
• EARL LES VERGERS DE SAINT REMY
• Mas de Beuil 13210 SAINT REMY DE PROVENCE FRANCE
• Siret 44751552900017
• FR 57 447515529
• josette.goret@laposte.net
• 04 90 92 18 96


ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services
vendus
Le site Internet http://huile-essentielle-bio-masdelachouette.com/ vend :
Huiles essentielles. Eaux florales. Herbes aromatiques séchées.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente
antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour
acceptation des conditions générales de vente.


ARTICLE 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués, en euro, toutes taxes comprises (TTC).
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est
l'importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outremer
ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul
responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être
exigibles dans son pays.
• Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le
montant des frais de livraison avant toute passation de commande.


ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits
Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin
de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est
régulièrement mise à jour sur notre site internet.
Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande,
vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme
avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.


ARTICLE 5 : Commande
Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet. téléphone au
Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le
contenu de votre panier.
• Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
• Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.
• Cochez la case « livraison » pour validation de celle-ci.
• Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.
• Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.
• Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».
Validez votre paiement.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez
indiquée lors de la création de votre compte client.
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles
erreurs avant toute acceptation.
Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.


ARTICLE 6 : Livraison
• Nous procédons à la livraison de nos produits en France métropolitaine y compris en Corse et
dans les DOM-TOM. La livraison a lieu à l'adresse indiquée par l'acheteur.
• Nous vous proposons plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction des caractéristiques
du produit acheté. Les livraisons disponibles sont les suivantes : notre transporteur . Le coût
des livraisons varie en fonction du type de livraison.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.


ARTICLE 8 : Modalités de paiement
• Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de
payer par : carte bancaire, PayPlug, virement, chèques.
• Nous acceptons les paiements par carte . Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro
de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le
paiement en ligne est sécurisé.
• Nous acceptons les paiements par chèque à partir de 25 €. Nous n'autorisons que les
chèques émis par une banque située en France métropolitaine. Libellé à l'ordre de EARL LES
VERGERS DE ST REMY envoyez-le à l'adresse suivante :Mas de Beuil 13210 ST REMY DE
PROVENCE
Nous exigeons un paiement intégral de la commande.


ARTICLE 9 : Droit de rétractation
• Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de
rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de
l'article. Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de
retour ;
Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de
l'exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l'adresse suivante :EARL Les Vergers de
St Rémy Mas de Beuil 13210 St Rémy de Provence, par mail à josette.goret@laposte.net.
La marchandise est à retourner à l'adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge :
EARLLes Vergersde St Rémy Mas de Beuil 13210 Saint Rémy de Provence
Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le
renvoyer dans son emballage d'origine et en parfait état.


ARTICLE 10 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d'une application de l'article L211-4 du
Code de la consommation qui dispose que :
• « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de
conformité existant lors de la délivrance. »
Dans le cas d'un défaut de conformité, nous nous engageons à :
• remplacer le produit ;
En cas de défaillance dans l'exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous
nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez
conserver le produit.
En présence d'un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans
les plus brefs délais.


ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement
Le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue dans les plus brefs délais et au plus tard
dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.


ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée cicontre
mas de Beuil 13210 St Rémy de Provence, ou par voie électronique à
josette.goret@laposte.net


ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre
de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est
strictement interdite.


ARTICLE 14 : Responsabilité
Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de
plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées cidessous
• cas de la force majeure ;
• fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
• Les photographies, images, de notre site n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient
donc engager notre responsabilité.


ARTICLE 15 : Données à caractère personnel
• Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom,
prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et
la livraison des produits commandés.
Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de
la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro [numéro].
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès,
de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce
droit via :
• par mail à josette.goret@laposte.net
• par voie postale EARL Les Vergers de St Rémy Masde Beuil 13210 St Rémy de Provence


ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.
Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.